R.D CONFORT
Active4759A · Commerce de détail de meubles
R.D CONFORT est une SARL immatriculée le 1er juin 2008 sous le numéro SIREN 504 595 364. Son siège social est situé Che de la Pompe, 69620 Bagnols. Son activité principale est commerce de détail de meubles (code NAF 4759A).
Fiche d'identité de R.D CONFORT
INSEE- Dénomination
- R.D CONFORT
- SIREN
- 504 595 364
- SIRET (siège)
- 504 595 364 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30504595364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 595 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759A - Commerce de détail de meubles
- Date de création
- 01 juin 2008
- Siège social
- CHE DE LA POMPE, 69620, BAGNOLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de R.D CONFORT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de R.D CONFORT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de R.D CONFORT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69620 BAGNOLSSiègeFermé
504 595 364 00010 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 4759A
Documents juridiques de R.D CONFORT
INPIConformité de R.D CONFORT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour R.D CONFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 septembre 2011. Clôturée le 03 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 octobre 2013 · publié le 17 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 septembre 2011 · publié le 22 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2011 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant R.D CONFORT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de R.D CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de R.D CONFORT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2011 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-01
- création
Date d'effet : 01 juin 2008
Questions fréquentes sur R.D CONFORT
Quel est le numéro SIREN de R.D CONFORT ?
Le numéro SIREN de R.D CONFORT est 504 595 364. Le SIRET de son siège social est 504 595 364 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30504595364.
Où se situe le siège social de R.D CONFORT ?
Le siège social de R.D CONFORT est situé Che de la Pompe, 69620 Bagnols.
R.D CONFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, R.D CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
R.D CONFORT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. R.D CONFORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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