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R&D CONSULT

Active
Siren790 581 797SARL13016 MARSEILLECréée le 17 janvier 2013
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

R&D CONSULT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 581 797. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de Varsovie, 13016 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS REBILLARD, gérant.

Fiche d'identité de R&D CONSULT

Dénomination
R&D CONSULT
SIREN
790 581 797
SIRET (siège)
790 581 797 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52790581797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 581 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
17 janvier 2013
Siège social
19 RUE DE VARSOVIE, 13016, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de R&D CONSULT

conseils, assistance technique et commerciale, études, coordination, pilotage de projets

Finances de R&D CONSULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de R&D CONSULT

JR

JEAN-FRANCOIS REBILLARD

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de R&D CONSULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13016 MARSEILLESiègeActif

    790 581 797 00012 · ouvert le 21 janvier 2013 · NAF 7022Z

Documents juridiques de R&D CONSULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de R&D CONSULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour R&D CONSULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de R&D CONSULT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour R&D CONSULT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 juillet 2017 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 12 juillet 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 septembre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 mai 2025 · publié le 04 juin 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2017 · publié le 15 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 juillet 2017 · publié le 19 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne R&D CONSULT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de R&D CONSULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de R&D CONSULT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-05-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-07-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-21

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2013

Questions fréquentes sur R&D CONSULT

Quel est le numéro SIREN de R&D CONSULT ?

Le numéro SIREN de R&D CONSULT est 790 581 797. Le SIRET de son siège social est 790 581 797 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52790581797.

Qui dirige R&D CONSULT ?

R&D CONSULT est dirigée par JEAN-FRANCOIS REBILLARD, gérant.

Où se situe le siège social de R&D CONSULT ?

Le siège social de R&D CONSULT est situé 19 rue de Varsovie, 13016 Marseille.

R&D CONSULT est-elle toujours en activité ?

Oui, R&D CONSULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

R&D CONSULT est-elle en procédure collective ?

Oui. R&D CONSULT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 juillet 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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