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R.D. PAYS BASQUES

Active
Siren419 848 726SARL17810 PessinesCréée le 25 août 1998

7112B · Ingénierie, études techniques

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
7,6 k€

R.D. PAYS BASQUES est une SARL immatriculée le 25 août 1998 sous le numéro SIREN 419 848 726. Son siège social est situé 56 RTE 56 Route de Royan, 17810 Pessines. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). ROLAND DUCHOZE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de R.D. PAYS BASQUES

Dénomination
R.D. PAYS BASQUES
SIREN
419 848 726
SIRET (siège)
419 848 726 00032
N° TVA intracommunautaire
FR26419848726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 848 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
25 août 1998
Siège social
56 RTE 56 Route de Royan, 17810, Pessines
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de R.D. PAYS BASQUES

Les études préalables, le montage de projet de développement local. Le montage, l'assistance à la gestion, le pilotage et le coordination d'opérations de construction

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Finances de R.D. PAYS BASQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de R.D. PAYS BASQUES

RD

ROLAND DUCHOZE

Gérant

Depuis la création (25 août 1998) · 28 ans

Établissements de R.D. PAYS BASQUES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 17810 PessinesSiègeFermé

    419 848 726 00032 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 7112B

  • 33150 CENONFermé

    419 848 726 00016 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 742C

  • 33370 TRESSESFermé

    419 848 726 00024 · ouvert le 13 janvier 2005 · NAF 7112B

Documents juridiques de R.D. PAYS BASQUES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 16 février 2005

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 25 août 1998

  • Acte

Conformité de R.D. PAYS BASQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour R.D. PAYS BASQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 septembre 2010. Clôturée le 27 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 décembre 2012 · publié le 01 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2010 · publié le 26 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 mai 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 décembre 2009 · publié le 22 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de R.D. PAYS BASQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de R.D. PAYS BASQUES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculée le 2010-04-01 · Début d'activité : 2009-12-26

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1998

Questions fréquentes sur R.D. PAYS BASQUES

Quel est le numéro SIREN de R.D. PAYS BASQUES ?

Le numéro SIREN de R.D. PAYS BASQUES est 419 848 726. Le SIRET de son siège social est 419 848 726 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26419848726.

Qui dirige R.D. PAYS BASQUES ?

R.D. PAYS BASQUES est dirigée par ROLAND DUCHOZE, gérant.

Où se situe le siège social de R.D. PAYS BASQUES ?

Le siège social de R.D. PAYS BASQUES est situé 56 RTE 56 Route de Royan, 17810 Pessines.

R.D. PAYS BASQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, R.D. PAYS BASQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

R.D. PAYS BASQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. R.D. PAYS BASQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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