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R D & SIE.D - B:L

Active
Siren397 945 874SARL75019 PARISCréée le 01 janvier 1994

7111Z · Activités d'architecture

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

R D & SIE.D - B:L est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1994, identifiée par le SIREN 397 945 874. Son siège social est situé 45 rue de Belleville, 75019 Paris. Elle exerce une activité de activités d'architecture (code NAF 7111Z).

Fiche d'identité de R D & SIE.D - B:L

Dénomination
R D & SIE.D - B:L
SIREN
397 945 874
SIRET (siège)
397 945 874 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46397945874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 945 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
45 RUE DE BELLEVILLE, 75019, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de R D & SIE.D - B:L

Activités d'architecture

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Finances de R D & SIE.D - B:L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de R D & SIE.D - B:L

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de R D & SIE.D - B:L

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    397 945 874 00014 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 7111Z

  • 97400 SAINT DENISFermé

    397 945 874 00022 · ouvert le 15 mai 1996 · NAF 742A

Documents juridiques de R D & SIE.D - B:L

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 09 août 1994

  • Acte

Conformité de R D & SIE.D - B:L

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour R D & SIE.D - B:L. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 janvier 2012. Clôturée le 16 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 octobre 2012 · publié le 13 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 janvier 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 décembre 2011 désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires judiciaires pris en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant R D & SIE.D - B:L n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de R D & SIE.D - B:L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de R D & SIE.D - B:L

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 décembre 2011 désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires judiciaires pris en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur R D & SIE.D - B:L

Quel est le numéro SIREN de R D & SIE.D - B:L ?

Le numéro SIREN de R D & SIE.D - B:L est 397 945 874. Le SIRET de son siège social est 397 945 874 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46397945874.

Où se situe le siège social de R D & SIE.D - B:L ?

Le siège social de R D & SIE.D - B:L est situé 45 rue de Belleville, 75019 Paris.

R D & SIE.D - B:L est-elle toujours en activité ?

Oui, R D & SIE.D - B:L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

R D & SIE.D - B:L est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. R D & SIE.D - B:L a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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