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R. DONZEL EXPRESS

Active
Siren521 361 295SARL70000 VAIVRE-ET-MONTOILLECréée le 19 avril 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

R. DONZEL EXPRESS est une SARL immatriculée le 19 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 361 295. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 rue des Bouleaux, 70000 Vaivre-et-Montoille. Son activité principale relève du code NAF 4941B.

Fiche d'identité de R. DONZEL EXPRESS

Dénomination
R. DONZEL EXPRESS
SIREN
521 361 295
SIRET (siège)
521 361 295 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25521361295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 361 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B
Date de création
19 avril 2010
Siège social
75 RUE DES BOULEAUX, 70000, VAIVRE-ET-MONTOILLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de R. DONZEL EXPRESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de R. DONZEL EXPRESS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de R. DONZEL EXPRESS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 70000 VAIVRE-ET-MONTOILLESiègeFermé

    521 361 295 00012 · ouvert le 19 avril 2010 · NAF 4941B

  • 70000 VAIVRE-ET-MONTOILLEFermé

    521 361 295 00020 · ouvert le 14 octobre 2010 · NAF 4941B

Documents juridiques de R. DONZEL EXPRESS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de R. DONZEL EXPRESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour R. DONZEL EXPRESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de R. DONZEL EXPRESS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour R. DONZEL EXPRESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 novembre 2012. Clôturée le 15 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2014 · publié le 29 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 06 mars 2014 · publié le 18 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2012 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant R. DONZEL EXPRESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de R. DONZEL EXPRESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de R. DONZEL EXPRESS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 6 mars 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2012 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2010

Questions fréquentes sur R. DONZEL EXPRESS

Quel est le numéro SIREN de R. DONZEL EXPRESS ?

Le numéro SIREN de R. DONZEL EXPRESS est 521 361 295. Le SIRET de son siège social est 521 361 295 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25521361295.

Où se situe le siège social de R. DONZEL EXPRESS ?

Le siège social de R. DONZEL EXPRESS est situé 75 rue des Bouleaux, 70000 Vaivre-et-Montoille.

R. DONZEL EXPRESS est-elle toujours en activité ?

Oui, R. DONZEL EXPRESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

R. DONZEL EXPRESS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. R. DONZEL EXPRESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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