R-ELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 344 009, R-ELEC est une SARL créée le 9 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RTE 9 RTE de Kingersheim RICHWILLER, 68120 Richwiller. Son activité principale relève du code NAF 4321A. La direction est assurée par DAVID PINAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de R-ELEC
INSEE- Dénomination
- R-ELEC
- SIREN
- 490 344 009
- SIRET (siège)
- 490 344 009 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73490344009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 344 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 09 juin 2006
- Siège social
- 9 RTE 9 RTE de Kingersheim RICHWILLER, 68120, RICHWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de R-ELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de R-ELEC
INSEEÉtablissements de R-ELEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68120 RICHWILLERSiègeFermé
490 344 009 00017 · ouvert le 16 mai 2006 · NAF 4321A
Documents juridiques de R-ELEC
INPIComptes annuels de R-ELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour R-ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de R-ELEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour R-ELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 novembre 2008. Clôturée le 12 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 décembre 2012 · publié le 22 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 08/00701
Jugement du 05 novembre 2008 · publié le 12 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire avec maintien de l'activité ; RG n° : 08/00701 ; date de cessation des paiements : 06/05/2007 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL FRANÇOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent R-ELEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025R00786
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/01647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de R-ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de R-ELEC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 08/00701
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire avec maintien de l'activité ; RG n° : 08/00701 ; date de cessation des paiements : 06/05/2007 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL FRANÇOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- création
Date d'effet : 09 juin 2006
Questions fréquentes sur R-ELEC
Quel est le numéro SIREN de R-ELEC ?
Le numéro SIREN de R-ELEC est 490 344 009. Le SIRET de son siège social est 490 344 009 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73490344009.
Qui dirige R-ELEC ?
R-ELEC est dirigée par DAVID PINAL, gérant.
Où se situe le siège social de R-ELEC ?
Le siège social de R-ELEC est situé 9 RTE 9 RTE de Kingersheim RICHWILLER, 68120 Richwiller.
R-ELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, R-ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
R-ELEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. R-ELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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