R ET C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 198 232, R ET C est une SARL créée le 24 novembre 2001. Son siège social est situé 10 rue de Mazagran, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de R ET C
INSEE- Dénomination
- R ET C
- SIREN
- 440 198 232
- SIRET (siège)
- 440 198 232 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42440198232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 198 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 24 novembre 2001
- Siège social
- 10 RUE DE MAZAGRAN, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de R ET C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de R ET C
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de R ET C
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
440 198 232 00017 · ouvert le 24 novembre 2001 · NAF 553A
Documents juridiques de R ET C
INPIComptes annuels de R ET C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour R ET C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de R ET C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour R ET C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
94 décisions de justice publiées en open data mentionnent R ET C. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03918
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet B
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/03561
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/51955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-85.154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, famille Cabinet 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-18.874
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2026 · N° 25-86.426
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Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENTS JUDICIAIRES
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 02 mars 2026 · N° 23/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 4
Décision du 09 février 2026 · N° 24/03120
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab F
Décision du 05 février 2026 · N° 23/12704
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, divorces Cabinet 1
Décision du 26 janvier 2026 · N° 22/01832
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025F01680
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Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00469
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Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de R ET C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de R ET C
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 2001
Questions fréquentes sur R ET C
Quel est le numéro SIREN de R ET C ?
Le numéro SIREN de R ET C est 440 198 232. Le SIRET de son siège social est 440 198 232 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42440198232.
Où se situe le siège social de R ET C ?
Le siège social de R ET C est situé 10 rue de Mazagran, 75010 Paris 10.
R ET C est-elle toujours en activité ?
Oui, R ET C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
R ET C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour R ET C.
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