R ET D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
R ET D est une SARL immatriculée le 7 août 2013 sous le numéro SIREN 794 648 915. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Saint-Jean 7-9, 79000 Niort. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. MATTHIEU REY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de R ET D
INSEE- Dénomination
- R ET D
- SIREN
- 794 648 915
- SIRET (siège)
- 794 648 915 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR67794648915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 648 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 07 août 2013
- Siège social
- 7 RUE SAINT-JEAN 7-9, 79000, NIORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de R ET D
Bar brasserie glacier
Finances de R ET D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de R ET D
INSEEÉtablissements de R ET D
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79000 NIORTSiègeActif
794 648 915 00021 · ouvert le 09 septembre 2013 · NAF 5610A
- 79000 NIORTFermé
794 648 915 00013 · ouvert le 05 août 2013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de R ET D
INPIComptes annuels de R ET D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour R ET D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de R ET D
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour R ET D. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 avril 2016. Clôturée le 20 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mars 2019 · publié le 26 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 mars 2017 · publié le 07 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 novembre 2016 · publié le 25 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 avril 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2016, désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
110 décisions de justice publiées en open data mentionnent R ET D. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 05 août 2026 · N° 25/02686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/06583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/19225
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/50896
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00023
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/02882
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04241
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03453
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Cour d'appel, cHAMBRE DES LDI
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-82.738
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 10 février 2026 · N° 24/00102
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Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/03658
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04495
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00821
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Décision du 22 décembre 2025 · N° 2025R01446
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00004
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Tribunal de commerce, aFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025004436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de R ET D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de R ET D
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-27 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2016, désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Début d'activité : 2013-09-09
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 07 août 2013
Questions fréquentes sur R ET D
Quel est le numéro SIREN de R ET D ?
Le numéro SIREN de R ET D est 794 648 915. Le SIRET de son siège social est 794 648 915 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67794648915.
Qui dirige R ET D ?
R ET D est dirigée par MATTHIEU REY, gérant.
Où se situe le siège social de R ET D ?
Le siège social de R ET D est situé 7 rue Saint-Jean 7-9, 79000 Niort.
R ET D est-elle toujours en activité ?
Oui, R ET D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
R ET D est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. R ET D a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
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