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R ET G TP

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Siren499 598 928SARL85120 TERVALCréée le 27 août 2007

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 598 928, R ET G TP est une SARL créée le 27 août 2007. Elle est domiciliée rue de la Gare, 85120 Terval. R ET G TP relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).

Fiche d'identité de R ET G TP

Dénomination
R ET G TP
SIREN
499 598 928
SIRET (siège)
499 598 928 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35499598928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 598 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
27 août 2007
Siège social
RUE DE LA GARE, 85120, TERVAL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de R ET G TP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de R ET G TP

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de R ET G TP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85120 TERVALSiègeFermé

    499 598 928 00012 · ouvert le 27 août 2007 · NAF 4312A

Documents juridiques de R ET G TP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 août 2007

  • Acte

Conformité de R ET G TP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour R ET G TP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juin 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 septembre 2011. Clôturée le 15 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2016 · publié le 30 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2013 · publié le 03 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 novembre 2011 · publié le 12 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 septembre 2011 · publié le 18 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet Prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet Prise en la personne de Maître Olivier Collet 10 Avenue Gambetta 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant R ET G TP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de R ET G TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de R ET G TP

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 juin 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet Prise en la personne de Maître Olivier Collet 10 Avenue Gambetta 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet Prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : RENOUF Jean-Claude Michel Dominique

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2007

Questions fréquentes sur R ET G TP

Quel est le numéro SIREN de R ET G TP ?

Le numéro SIREN de R ET G TP est 499 598 928. Le SIRET de son siège social est 499 598 928 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35499598928.

Où se situe le siège social de R ET G TP ?

Le siège social de R ET G TP est situé rue de la Gare, 85120 Terval.

R ET G TP est-elle toujours en activité ?

Oui, R ET G TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

R ET G TP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. R ET G TP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2016 pour insuffisance d'actif.