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R ET M est une SARL immatriculée le 11 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 412 323. Son siège social est situé 10 Rte, 77450 Trilbardou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602L.

Fiche d'identité de R ET M

Dénomination
R ET M
SIREN
411 412 323
SIRET (siège)
411 412 323 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57411412323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 412 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602L
Date de création
11 mars 1997
Siège social
10 RTE, 77450, TRILBARDOU
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de R ET M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de R ET M

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de R ET M

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77450 TRILBARDOUSiègeFermé

    411 412 323 00015 · ouvert le 11 mars 1997 · NAF 602L

Documents juridiques de R ET M

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 1997

  • Acte

Conformité de R ET M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour R ET M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent R ET M. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/02757

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00736

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02246

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/06602

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/04509

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02263

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00055

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 4ème chambre commerciale

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/01267

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/10783

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 2 e chambre civile

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01304

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/08855

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00322

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01204

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPTG

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00101

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section

    Décision du 18 juin 2026 · N° 23/01401

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00563

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00768

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01214

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00016

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03384

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de R ET M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de R ET M

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1997

Questions fréquentes sur R ET M

Quel est le numéro SIREN de R ET M ?

Le numéro SIREN de R ET M est 411 412 323. Le SIRET de son siège social est 411 412 323 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57411412323.

Où se situe le siège social de R ET M ?

Le siège social de R ET M est situé 10 Rte, 77450 Trilbardou.

R ET M est-elle toujours en activité ?

Oui, R ET M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

R ET M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour R ET M.