R.G.BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
R.G.BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2005, identifiée par le SIREN 485 089 916. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av Chateau Roussillon, 66280 Saleilles. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de R.G.BATIMENT
INSEE- Dénomination
- R.G.BATIMENT
- SIREN
- 485 089 916
- SIRET (siège)
- 485 089 916 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03485089916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 089 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 01 octobre 2005
- Siège social
- 2 AV CHATEAU ROUSSILLON, 66280, SALEILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de R.G.BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de R.G.BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de R.G.BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66280 SALEILLESSiègeFermé
485 089 916 00012 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4399C
Documents juridiques de R.G.BATIMENT
INPIComptes annuels de R.G.BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour R.G.BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de R.G.BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour R.G.BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 avril 2009. Clôturée le 12 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mai 2010 · publié le 06 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 avril 2009 · publié le 05 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2009 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de R.G.BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de R.G.BATIMENT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 19 avril 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Co-gérant : GARCIA Philippe Manuel Co-gérant : ROMAN Higor Manuel
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2009 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 01 octobre 2005
Questions fréquentes sur R.G.BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de R.G.BATIMENT ?
Le numéro SIREN de R.G.BATIMENT est 485 089 916. Le SIRET de son siège social est 485 089 916 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03485089916.
Où se situe le siège social de R.G.BATIMENT ?
Le siège social de R.G.BATIMENT est situé 2 av Chateau Roussillon, 66280 Saleilles.
R.G.BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, R.G.BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
R.G.BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. R.G.BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
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