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R.G.M.

Active
Siren442 021 648SARL31150 FENOUILLETCréée le 03 mai 2002

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 021 648, R.G.M. est une SARL créée le 3 mai 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue de Pourrenque, 31150 Fenouillet. R.G.M. relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).

Fiche d'identité de R.G.M.

Dénomination
R.G.M.
SIREN
442 021 648
SIRET (siège)
442 021 648 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72442021648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 021 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
03 mai 2002
Siège social
36 RUE DE POURRENQUE, 31150, FENOUILLET
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de R.G.M.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de R.G.M.

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de R.G.M.

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31150 FENOUILLETSiègeFermé

    442 021 648 00013 · ouvert le 03 mai 2002 · NAF 701F

  • 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLEREFermé

    442 021 648 00021 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6810Z

Documents juridiques de R.G.M.

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2002

  • Acte

Conformité de R.G.M.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour R.G.M.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 mars 2012. Clôturée le 06 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2013 · publié le 20 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 mars 2012 · publié le 22 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 août 2011 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de R.G.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de R.G.M.

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 août 2011 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2002

Questions fréquentes sur R.G.M.

Quel est le numéro SIREN de R.G.M. ?

Le numéro SIREN de R.G.M. est 442 021 648. Le SIRET de son siège social est 442 021 648 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72442021648.

Où se situe le siège social de R.G.M. ?

Le siège social de R.G.M. est situé 36 rue de Pourrenque, 31150 Fenouillet.

R.G.M. est-elle toujours en activité ?

Oui, R.G.M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

R.G.M. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. R.G.M. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2013 pour insuffisance d'actif.