R.G.M.
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 021 648, R.G.M. est une SARL créée le 3 mai 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue de Pourrenque, 31150 Fenouillet. R.G.M. relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).
Fiche d'identité de R.G.M.
INSEE- Dénomination
- R.G.M.
- SIREN
- 442 021 648
- SIRET (siège)
- 442 021 648 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72442021648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 021 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 03 mai 2002
- Siège social
- 36 RUE DE POURRENQUE, 31150, FENOUILLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de R.G.M.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de R.G.M.
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31150 FENOUILLETSiègeFermé
442 021 648 00013 · ouvert le 03 mai 2002 · NAF 701F
- 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLEREFermé
442 021 648 00021 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6810Z
Documents juridiques de R.G.M.
INPIConformité de R.G.M.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour R.G.M.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 mars 2012. Clôturée le 06 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juin 2013 · publié le 20 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 mars 2012 · publié le 22 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 août 2011 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de R.G.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de R.G.M.
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 août 2011 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 03 mai 2002
Questions fréquentes sur R.G.M.
Quel est le numéro SIREN de R.G.M. ?
Le numéro SIREN de R.G.M. est 442 021 648. Le SIRET de son siège social est 442 021 648 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72442021648.
Où se situe le siège social de R.G.M. ?
Le siège social de R.G.M. est situé 36 rue de Pourrenque, 31150 Fenouillet.
R.G.M. est-elle toujours en activité ?
Oui, R.G.M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
R.G.M. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. R.G.M. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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