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R.M. CAPENS

Fermée
Siren502 520 083SARL31410 CAPENSRadiée le 13 novembre 2018

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 520 083, R.M. CAPENS est une SARL créée le 14 février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Imp des Pruniers Zac de la Caze, 31410 Capens. R.M. CAPENS relève du secteur commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z). La direction est assurée par DAVID OSTIER en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 novembre 2018.

Fiche d'identité de R.M. CAPENS

Dénomination
R.M. CAPENS
SIREN
502 520 083
SIRET (siège)
502 520 083 00028
N° TVA intracommunautaire
FR35502520083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 520 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
14 février 2008
Date de radiation
13 novembre 2018
Siège social
5 IMP DES PRUNIERS ZAC DE LA CAZE, 31410, CAPENS
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de R.M. CAPENS

Négoce véhicules neufs et occasion, vente de pièces automobiles neufs et occasions, entretien réparation. Gestion par location de boxes et emplacement par garage de voiture, lavage, entretien.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de R.M. CAPENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de R.M. CAPENS

DO

DAVID OSTIER

Gérant

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 août 2009

Anciens dirigeants (2)

DO

devient gérant OSTIER

OSTIER Frédéric nom d'usage · de février 2011 à novembre 2012

NT

Nathalie nom d'usage : OSTIER Nathalie TABARD

gérant · de février 2008 à août 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de R.M. CAPENS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31410 CAPENSSiègeFermé

    502 520 083 00028 · ouvert le 23 janvier 2008 · NAF 4511Z

  • 31410 SAINT-HILAIREFermé

    502 520 083 00010 · ouvert le 23 janvier 2008 · NAF 4511Z

Documents juridiques de R.M. CAPENS

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 10 août 2010

  • Acte

Dépôt du 10 août 2010

  • Acte

Dépôt du 10 août 2010

  • Acte

Dépôt du 07 août 2009

  • Acte

Dépôt du 07 août 2009

  • Acte

Dépôt du 07 août 2009

  • Acte

Dépôt du 07 août 2009

  • Acte

Dépôt du 14 février 2008

  • Acte

Conformité de R.M. CAPENS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour R.M. CAPENS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 novembre 2016. Clôturée le 13 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2018 · publié le 16 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 octobre 2018 · publié le 14 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 octobre 2017 · publié le 12 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2016 · publié le 15 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2016, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de R.M. CAPENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de R.M. CAPENS

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2016, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    OSTIER David Joseph nom d'usage : OSTIER n'est plus gérant.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    TABARD Nathalie nom d'usage : OSTIER n'est plus gérant.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    OSTIER Frédéric nom d'usage : OSTIER devient gérant.

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    OSTIER David Joseph nom d'usage : OSTIER David devient gérant.

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-23

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2008

Questions fréquentes sur R.M. CAPENS

Quel est le numéro SIREN de R.M. CAPENS ?

Le numéro SIREN de R.M. CAPENS est 502 520 083. Le SIRET de son siège social est 502 520 083 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35502520083.

Qui dirige R.M. CAPENS ?

R.M. CAPENS est dirigée par DAVID OSTIER, gérant.

Où se situe le siège social de R.M. CAPENS ?

Le siège social de R.M. CAPENS est situé 5 Imp des Pruniers Zac de la Caze, 31410 Capens.

R.M. CAPENS est-elle toujours en activité ?

Non, R.M. CAPENS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 novembre 2018.

R.M. CAPENS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. R.M. CAPENS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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