R M FACADES
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 206 835, R M FACADES est une SARL créée le 5 janvier 2001. Son siège social est situé Lot Alicante le Somail, 11120 Saint Nazaire d'Aude. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de R M FACADES
INSEE- Dénomination
- R M FACADES
- SIREN
- 434 206 835
- SIRET (siège)
- 434 206 835 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48434206835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 206 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 05 janvier 2001
- Siège social
- LOT ALICANTE LE SOMAIL, 11120, SAINT NAZAIRE D'AUDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de R M FACADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de R M FACADES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de R M FACADES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 11120 SAINT NAZAIRE D'AUDESiègeFermé
434 206 835 00010 · ouvert le 05 janvier 2001 · NAF 454J
- 11120 SAINT NAZAIRE D'AUDEFermé
434 206 835 00028 · ouvert le 19 novembre 2001 · NAF 4334Z
Documents juridiques de R M FACADES
INPIConformité de R M FACADES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour R M FACADES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 juillet 2009. Clôturée le 30 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 30 avril 2013 · publié le 16 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 août 2011 · publié le 14 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 juin 2011 · publié le 07 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 juillet 2009 · publié le 21 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne .
Jugement du 16 juin 2009 · publié le 26 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant R M FACADES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de R M FACADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de R M FACADES
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 juin 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 05 janvier 2001
Questions fréquentes sur R M FACADES
Quel est le numéro SIREN de R M FACADES ?
Le numéro SIREN de R M FACADES est 434 206 835. Le SIRET de son siège social est 434 206 835 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48434206835.
Où se situe le siège social de R M FACADES ?
Le siège social de R M FACADES est situé Lot Alicante le Somail, 11120 Saint Nazaire d'Aude.
R M FACADES est-elle toujours en activité ?
Oui, R M FACADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
R M FACADES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. R M FACADES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
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