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R M NEGOCE

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Siren494 777 048SARL92290 CHATENAY-MALABRYCréée le 26 février 2007

4941B · Transports routiers de fret de proximité

Documents

R M NEGOCE est une SARL immatriculée le 26 février 2007 sous le numéro SIREN 494 777 048. Le siège social de l'entreprise se trouve 150 av de la Division Leclerc, 92290 Chatenay-Malabry. Son activité principale est transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).

Fiche d'identité de R M NEGOCE

Dénomination
R M NEGOCE
SIREN
494 777 048
SIRET (siège)
494 777 048 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05494777048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 777 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création
26 février 2007
Siège social
150 AV DE LA DIVISION LECLERC, 92290, CHATENAY-MALABRY
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de R M NEGOCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de R M NEGOCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de R M NEGOCE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 92290 CHATENAY-MALABRYSiègeFermé

    494 777 048 00013 · ouvert le 26 février 2007 · NAF 514S

  • 92290 CHATENAY-MALABRYFermé

    494 777 048 00021 · ouvert le 15 mars 2007 · NAF 4941B

  • 91780 MEROBERTFermé

    494 777 048 00039 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 4941B

Documents juridiques de R M NEGOCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2007

  • Acte

Conformité de R M NEGOCE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour R M NEGOCE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juin 2016 · publié le 07 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 février 2013 · publié le 13 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 septembre 2009. Clôturée le 10 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mai 2012 · publié le 27 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 septembre 2009 · publié le 10 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2009 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant R M NEGOCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de R M NEGOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de R M NEGOCE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2013 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2009 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : RANGUIN Marc-André Lucien.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2007

Questions fréquentes sur R M NEGOCE

Quel est le numéro SIREN de R M NEGOCE ?

Le numéro SIREN de R M NEGOCE est 494 777 048. Le SIRET de son siège social est 494 777 048 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05494777048.

Où se situe le siège social de R M NEGOCE ?

Le siège social de R M NEGOCE est situé 150 av de la Division Leclerc, 92290 Chatenay-Malabry.

R M NEGOCE est-elle toujours en activité ?

Oui, R M NEGOCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

R M NEGOCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. R M NEGOCE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 23 juin 2016 pour insuffisance d'actif.