R M NEGOCE
Active4941B · Transports routiers de fret de proximité
R M NEGOCE est une SARL immatriculée le 26 février 2007 sous le numéro SIREN 494 777 048. Le siège social de l'entreprise se trouve 150 av de la Division Leclerc, 92290 Chatenay-Malabry. Son activité principale est transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).
Fiche d'identité de R M NEGOCE
INSEE- Dénomination
- R M NEGOCE
- SIREN
- 494 777 048
- SIRET (siège)
- 494 777 048 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05494777048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 777 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- Date de création
- 26 février 2007
- Siège social
- 150 AV DE LA DIVISION LECLERC, 92290, CHATENAY-MALABRY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de R M NEGOCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de R M NEGOCE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de R M NEGOCE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 92290 CHATENAY-MALABRYSiègeFermé
494 777 048 00013 · ouvert le 26 février 2007 · NAF 514S
- 92290 CHATENAY-MALABRYFermé
494 777 048 00021 · ouvert le 15 mars 2007 · NAF 4941B
- 91780 MEROBERTFermé
494 777 048 00039 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 4941B
Documents juridiques de R M NEGOCE
INPIConformité de R M NEGOCE
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour R M NEGOCE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 juin 2016 · publié le 07 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 février 2013 · publié le 13 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.
Ouverte le 21 septembre 2009. Clôturée le 10 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mai 2012 · publié le 27 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 septembre 2009 · publié le 10 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2009 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant R M NEGOCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de R M NEGOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de R M NEGOCE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2013 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2009 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant : RANGUIN Marc-André Lucien.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 26 février 2007
Questions fréquentes sur R M NEGOCE
Quel est le numéro SIREN de R M NEGOCE ?
Le numéro SIREN de R M NEGOCE est 494 777 048. Le SIRET de son siège social est 494 777 048 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05494777048.
Où se situe le siège social de R M NEGOCE ?
Le siège social de R M NEGOCE est situé 150 av de la Division Leclerc, 92290 Chatenay-Malabry.
R M NEGOCE est-elle toujours en activité ?
Oui, R M NEGOCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
R M NEGOCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. R M NEGOCE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 23 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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