R-MECA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
R-MECA est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 406 592. Son siège social est situé 15 rue de l Industrie zi zone Industrielle, 25660 Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z. FLORENT BAEHR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de R-MECA
INSEE- Dénomination
- R-MECA
- SIREN
- 912 406 592
- SIRET (siège)
- 912 406 592 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR68912406592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 406 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 11 avril 2022
- Siège social
- 15 RUE DE L INDUSTRIE ZI ZONE INDUSTRIELLE, 25660, SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de R-MECA
Activité de garage, réparation de tous types de véhicules, vente de véhicules neufs et occasion, location.
Finances de R-MECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de R-MECA
INSEEÉtablissements de R-MECA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25660 SAONESiègeActif
912 406 592 00010 · ouvert le 07 avril 2022 · NAF 4511Z
Documents juridiques de R-MECA
INPIComptes annuels de R-MECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour R-MECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de R-MECA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour R-MECA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 18 décembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 18 décembre 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 septembre 2025 · publié le 28 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon .
Jugement du 18 décembre 2024 · publié le 24 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2024 , désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent R-MECA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 01 septembre 2026 · N° 25/09397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 24 janvier 2025 · N° 23/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/02269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 25 septembre 2024 · N° 21/02808
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 avril 2023 · N° 22-12.952
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de R-MECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de R-MECA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-09-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon .
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-12-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2024 , désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Début d'activité : 2022-05-13
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Début d'activité : 2022-05-13
- création
Date d'effet : 11 avril 2022
Questions fréquentes sur R-MECA
Quel est le numéro SIREN de R-MECA ?
Le numéro SIREN de R-MECA est 912 406 592. Le SIRET de son siège social est 912 406 592 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68912406592.
Qui dirige R-MECA ?
R-MECA est dirigée par FLORENT BAEHR, gérant.
Où se situe le siège social de R-MECA ?
Le siège social de R-MECA est situé 15 rue de l Industrie zi zone Industrielle, 25660 Saone.
R-MECA est-elle toujours en activité ?
Oui, R-MECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
R-MECA est-elle en procédure collective ?
Oui. R-MECA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 décembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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