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R.P.E ORSATELLI

Active
Siren424 761 922SARL13310 SAINT MARTIN DE CRAUCréée le 22 octobre 1999
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

R.P.E ORSATELLI est une SARL immatriculée le 22 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 761 922. Son siège social est situé 40 rue Doc Morizot, 13310 Saint Martin de Crau. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de R.P.E ORSATELLI

Dénomination
R.P.E ORSATELLI
SIREN
424 761 922
SIRET (siège)
424 761 922 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76424761922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 761 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
22 octobre 1999
Siège social
40 RUE DOC MORIZOT, 13310, SAINT MARTIN DE CRAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de R.P.E ORSATELLI

RENOVATION DE BATIMENT EN MACONNERIE ET REVETEMENTS DE SOL DE PEINTU RE INTERIEURE EXTERIEURE TAPISSERIE REVETEMENTS MURAUX PLACOPLATRE E NTRETIEN EXTERIEUR

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Finances de R.P.E ORSATELLI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de R.P.E ORSATELLI

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de R.P.E ORSATELLI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13310 SAINT MARTIN DE CRAUSiègeActif

    424 761 922 00014 · ouvert le 14 octobre 1999 · NAF 4399C

Documents juridiques de R.P.E ORSATELLI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de R.P.E ORSATELLI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour R.P.E ORSATELLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de R.P.E ORSATELLI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour R.P.E ORSATELLI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 janvier 2011. Clôturée le 28 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 novembre 2014 · publié le 16 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 05 mars 2012 · publié le 14 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2011 · publié le 02 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Janvier 2011 désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de R.P.E ORSATELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de R.P.E ORSATELLI

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 5 mars 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Janvier 2011 désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1999

Questions fréquentes sur R.P.E ORSATELLI

Quel est le numéro SIREN de R.P.E ORSATELLI ?

Le numéro SIREN de R.P.E ORSATELLI est 424 761 922. Le SIRET de son siège social est 424 761 922 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76424761922.

Où se situe le siège social de R.P.E ORSATELLI ?

Le siège social de R.P.E ORSATELLI est situé 40 rue Doc Morizot, 13310 Saint Martin de Crau.

R.P.E ORSATELLI est-elle toujours en activité ?

Oui, R.P.E ORSATELLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

R.P.E ORSATELLI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. R.P.E ORSATELLI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.