R.P.E ORSATELLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
R.P.E ORSATELLI est une SARL immatriculée le 22 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 761 922. Son siège social est situé 40 rue Doc Morizot, 13310 Saint Martin de Crau. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de R.P.E ORSATELLI
INSEE- Dénomination
- R.P.E ORSATELLI
- SIREN
- 424 761 922
- SIRET (siège)
- 424 761 922 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76424761922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 761 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 22 octobre 1999
- Siège social
- 40 RUE DOC MORIZOT, 13310, SAINT MARTIN DE CRAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de R.P.E ORSATELLI
RENOVATION DE BATIMENT EN MACONNERIE ET REVETEMENTS DE SOL DE PEINTU RE INTERIEURE EXTERIEURE TAPISSERIE REVETEMENTS MURAUX PLACOPLATRE E NTRETIEN EXTERIEUR
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Finances de R.P.E ORSATELLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de R.P.E ORSATELLI
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de R.P.E ORSATELLI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13310 SAINT MARTIN DE CRAUSiègeActif
424 761 922 00014 · ouvert le 14 octobre 1999 · NAF 4399C
Documents juridiques de R.P.E ORSATELLI
INPIComptes annuels de R.P.E ORSATELLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour R.P.E ORSATELLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de R.P.E ORSATELLI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour R.P.E ORSATELLI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 janvier 2011. Clôturée le 28 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 novembre 2014 · publié le 16 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 mars 2012 · publié le 14 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 janvier 2011 · publié le 02 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Janvier 2011 désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de R.P.E ORSATELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de R.P.E ORSATELLI
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 5 mars 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Janvier 2011 désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES
- création
Date d'effet : 22 octobre 1999
Questions fréquentes sur R.P.E ORSATELLI
Quel est le numéro SIREN de R.P.E ORSATELLI ?
Le numéro SIREN de R.P.E ORSATELLI est 424 761 922. Le SIRET de son siège social est 424 761 922 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76424761922.
Où se situe le siège social de R.P.E ORSATELLI ?
Le siège social de R.P.E ORSATELLI est situé 40 rue Doc Morizot, 13310 Saint Martin de Crau.
R.P.E ORSATELLI est-elle toujours en activité ?
Oui, R.P.E ORSATELLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
R.P.E ORSATELLI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. R.P.E ORSATELLI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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