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R S A

Active
Siren382 175 685SA06410 BIOTCréée le 12 juin 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 175 685, R S A est une SA créée le 12 juin 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Albert Caquot Espace Berlioz Sophia Anti, 06410 Biot. Son activité principale relève du code NAF 333Z.

Fiche d'identité de R S A

Dénomination
R S A
SIREN
382 175 685
SIRET (siège)
382 175 685 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65382175685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 175 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
333Z
Date de création
12 juin 1991
Siège social
RUE ALBERT CAQUOT ESPACE BERLIOZ SOPHIA ANTI, 06410, BIOT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de R S A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de R S A

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de R S A

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06410 BIOTSiègeFermé

    382 175 685 00017 · ouvert le 12 juin 1991 · NAF 333Z

  • 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARFermé

    382 175 685 00025 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 333Z

Documents juridiques de R S A

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de R S A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour R S A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de R S A

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour R S A. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mars 2009 · publié le 04 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de R S A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de R S A

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1991

Questions fréquentes sur R S A

Quel est le numéro SIREN de R S A ?

Le numéro SIREN de R S A est 382 175 685. Le SIRET de son siège social est 382 175 685 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65382175685.

Où se situe le siège social de R S A ?

Le siège social de R S A est situé rue Albert Caquot Espace Berlioz Sophia Anti, 06410 Biot.

R S A est-elle toujours en activité ?

Oui, R S A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

R S A est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. R S A a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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