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R.S.A.

Active
Siren453 326 076SARL77360 VAIRES-SUR-MARNECréée le 09 décembre 2004
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 326 076, R.S.A. est une SARL créée le 9 décembre 2004. Elle est domiciliée 7 Pl Victor Hugo, 77360 Vaires-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par JOCELYNE DUBOURGUIER, gérant.

Fiche d'identité de R.S.A.

Dénomination
R.S.A.
SIREN
453 326 076
SIRET (siège)
453 326 076 00024
N° TVA intracommunautaire
FR22453326076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 326 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
09 décembre 2004
Siège social
7 PL VICTOR HUGO, 77360, VAIRES-SUR-MARNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de R.S.A.

MACONNERIE

Finances de R.S.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de R.S.A.

JD

JOCELYNE DUBOURGUIER

Gérant

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2012

Anciens dirigeants (1)

SR

Sacha Alain RIVOALLAN

Gérant · de septembre 2008 à décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de R.S.A.

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77360 VAIRES-SUR-MARNESiègeActif

    453 326 076 00024 · ouvert le 02 août 2010 · NAF 4399C

  • 77500 CHELLESFermé

    453 326 076 00016 · ouvert le 14 avril 2004 · NAF 4399C

Documents juridiques de R.S.A.

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de R.S.A.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour R.S.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de R.S.A.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour R.S.A.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juin 2013. Clôturée le 05 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2015 · publié le 27 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mai 2014 · publié le 24 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 10 juin 2013 · publié le 07 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de R.S.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de R.S.A.

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 10 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    modification du Gérant Rivoallan, Sacha Alain, nomination du Gérant : Dubourguier, nom d'usage : Rivoallan, Jocelyne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : RIVOALLAN Sacha Alain

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : RIVOALLAN Sacha Alain.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2004

Questions fréquentes sur R.S.A.

Quel est le numéro SIREN de R.S.A. ?

Le numéro SIREN de R.S.A. est 453 326 076. Le SIRET de son siège social est 453 326 076 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22453326076.

Qui dirige R.S.A. ?

R.S.A. est dirigée par JOCELYNE DUBOURGUIER, gérant.

Où se situe le siège social de R.S.A. ?

Le siège social de R.S.A. est situé 7 Pl Victor Hugo, 77360 Vaires-sur-Marne.

R.S.A. est-elle toujours en activité ?

Oui, R.S.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

R.S.A. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. R.S.A. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.