Checkers

R.S. BAT

Active
Siren479 646 614SARL77410 ANNET-SUR-MARNECréée le 22 novembre 2004

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents
Capital social
1,0 k€

R.S. BAT est une SARL immatriculée le 22 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 646 614. Elle est domiciliée 111 rue du General de Gaulle, 77410 Annet-sur-Marne. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). La direction est assurée par RAPHAEL GRAMOSO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de R.S. BAT

Dénomination
R.S. BAT
SIREN
479 646 614
SIRET (siège)
479 646 614 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47479646614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 646 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
22 novembre 2004
Siège social
111 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 77410, ANNET-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de R.S. BAT

bâtiment rénovation agencement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de R.S. BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de R.S. BAT

RG

RAPHAEL GRAMOSO

Gérant

Depuis la création (22 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de R.S. BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77410 ANNET-SUR-MARNESiègeActif

    479 646 614 00012 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 4120A

Documents juridiques de R.S. BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2004

  • Acte

Conformité de R.S. BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour R.S. BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juillet 2016. Clôturée le 17 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juillet 2017 · publié le 03 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juillet 2016 · publié le 08 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 19 janvier 2015, désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de R.S. BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de R.S. BAT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 19 janvier 2015, désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2004

Questions fréquentes sur R.S. BAT

Quel est le numéro SIREN de R.S. BAT ?

Le numéro SIREN de R.S. BAT est 479 646 614. Le SIRET de son siège social est 479 646 614 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47479646614.

Qui dirige R.S. BAT ?

R.S. BAT est dirigée par RAPHAEL GRAMOSO, gérant.

Où se situe le siège social de R.S. BAT ?

Le siège social de R.S. BAT est situé 111 rue du General de Gaulle, 77410 Annet-sur-Marne.

R.S. BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, R.S. BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

R.S. BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. R.S. BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.