R.S. BAT
Active4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 1,0 k€
R.S. BAT est une SARL immatriculée le 22 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 646 614. Elle est domiciliée 111 rue du General de Gaulle, 77410 Annet-sur-Marne. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). La direction est assurée par RAPHAEL GRAMOSO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de R.S. BAT
INSEE- Dénomination
- R.S. BAT
- SIREN
- 479 646 614
- SIRET (siège)
- 479 646 614 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47479646614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 646 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 22 novembre 2004
- Siège social
- 111 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 77410, ANNET-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de R.S. BAT
bâtiment rénovation agencement
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Finances de R.S. BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de R.S. BAT
INSEEÉtablissements de R.S. BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77410 ANNET-SUR-MARNESiègeActif
479 646 614 00012 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 4120A
Documents juridiques de R.S. BAT
INPIConformité de R.S. BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour R.S. BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 juillet 2016. Clôturée le 17 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juillet 2017 · publié le 03 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 juillet 2016 · publié le 08 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 19 janvier 2015, désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de R.S. BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de R.S. BAT
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 19 janvier 2015, désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- création
Date d'effet : 22 novembre 2004
Questions fréquentes sur R.S. BAT
Quel est le numéro SIREN de R.S. BAT ?
Le numéro SIREN de R.S. BAT est 479 646 614. Le SIRET de son siège social est 479 646 614 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47479646614.
Qui dirige R.S. BAT ?
R.S. BAT est dirigée par RAPHAEL GRAMOSO, gérant.
Où se situe le siège social de R.S. BAT ?
Le siège social de R.S. BAT est situé 111 rue du General de Gaulle, 77410 Annet-sur-Marne.
R.S. BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, R.S. BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
R.S. BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. R.S. BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
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