R.S. BATISO
Active4120A · Construction de maisons individuelles
R.S. BATISO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2002, identifiée par le SIREN 440 226 397. Le siège social de l'entreprise se trouve 105 av Dr Jean Mac, 72100 Le Mans. R.S. BATISO relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de R.S. BATISO
INSEE- Dénomination
- R.S. BATISO
- SIREN
- 440 226 397
- SIRET (siège)
- 440 226 397 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50440226397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 226 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 28 mars 2002
- Siège social
- 105 AV DR JEAN MAC, 72100, LE MANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de R.S. BATISO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de R.S. BATISO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de R.S. BATISO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 72100 LE MANSSiègeFermé
440 226 397 00014 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 4120A
Documents juridiques de R.S. BATISO
INPIConformité de R.S. BATISO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour R.S. BATISO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mars 2010 · publié le 04 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 juillet 2009 · publié le 08 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 11 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Octobre 2008, désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune mention de R.S. BATISO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de R.S. BATISO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Octobre 2008, désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- création
Date d'effet : 28 mars 2002
Questions fréquentes sur R.S. BATISO
Quel est le numéro SIREN de R.S. BATISO ?
Le numéro SIREN de R.S. BATISO est 440 226 397. Le SIRET de son siège social est 440 226 397 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50440226397.
Où se situe le siège social de R.S. BATISO ?
Le siège social de R.S. BATISO est situé 105 av Dr Jean Mac, 72100 Le Mans.
R.S. BATISO est-elle toujours en activité ?
Oui, R.S. BATISO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
R.S. BATISO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. R.S. BATISO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (construction de maisons individuelles) à Le Mans
- BATI KIT72000 Le Mans
- LE MANS CONSTRUCTIONS72100 Le Mans
- MOBAN CONSTRUCTION72100 Le Mans
- COMPAGNIE MANCELLE DE CONSTRUCTION72100 Le MansCA 4,5 M€
- EXPERT DIAGNOSTIC HABITAT 1672000 Le Mans
- SOBECA72000 Le Mans
- BACLE CONSTRUCTION72000 Le Mans
- EMCP72000 Le MansCA 102 k€
- MAINE-TRAVAUX72000 Le MansCA 260 k€
- BAT'INOV72000 Le Mans
