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R.S. BATISO

Active
Siren440 226 397SARL72100 LE MANSCréée le 28 mars 2002

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

R.S. BATISO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2002, identifiée par le SIREN 440 226 397. Le siège social de l'entreprise se trouve 105 av Dr Jean Mac, 72100 Le Mans. R.S. BATISO relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de R.S. BATISO

Dénomination
R.S. BATISO
SIREN
440 226 397
SIRET (siège)
440 226 397 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50440226397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 226 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
28 mars 2002
Siège social
105 AV DR JEAN MAC, 72100, LE MANS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de R.S. BATISO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de R.S. BATISO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de R.S. BATISO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72100 LE MANSSiègeFermé

    440 226 397 00014 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 4120A

Documents juridiques de R.S. BATISO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2001

  • Acte

Conformité de R.S. BATISO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour R.S. BATISO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2010 · publié le 04 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 juillet 2009 · publié le 08 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 11 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Octobre 2008, désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de R.S. BATISO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de R.S. BATISO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Octobre 2008, désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2002

Questions fréquentes sur R.S. BATISO

Quel est le numéro SIREN de R.S. BATISO ?

Le numéro SIREN de R.S. BATISO est 440 226 397. Le SIRET de son siège social est 440 226 397 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50440226397.

Où se situe le siège social de R.S. BATISO ?

Le siège social de R.S. BATISO est situé 105 av Dr Jean Mac, 72100 Le Mans.

R.S. BATISO est-elle toujours en activité ?

Oui, R.S. BATISO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

R.S. BATISO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. R.S. BATISO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2010 pour insuffisance d'actif.