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R.S.C.

Active
Siren518 397 641SARL27640 MEREYCréée le 30 novembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

R.S.C. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 397 641. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Vaux, 27640 Merey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. Elle est dirigée par SYLVAIN COQUET, gérant.

Fiche d'identité de R.S.C.

Dénomination
R.S.C.
SIREN
518 397 641
SIRET (siège)
518 397 641 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83518397641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 397 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
30 novembre 2009
Siège social
1 RUE DES VAUX, 27640, MEREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de R.S.C.

POSE ET DEPOSE DE TOUS REVETEMENTS DE SOLS ET MURAUX PONCAGE DE PARQUETS PEINTURE POSE DE PLAQUES DE PLATRE

Finances de R.S.C.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de R.S.C.

SC

SYLVAIN COQUET

Gérant

Depuis la création (30 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de R.S.C.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27640 MEREYSiègeActif

    518 397 641 00011 · ouvert le 14 novembre 2009 · NAF 4333Z

Documents juridiques de R.S.C.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de R.S.C.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour R.S.C.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de R.S.C.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour R.S.C.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 février 2014. Clôturée le 12 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mai 2016 · publié le 24 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 février 2014 · publié le 28 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de R.S.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de R.S.C.

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-27 · Début d'activité : 2009-11-14

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2009

Questions fréquentes sur R.S.C.

Quel est le numéro SIREN de R.S.C. ?

Le numéro SIREN de R.S.C. est 518 397 641. Le SIRET de son siège social est 518 397 641 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83518397641.

Qui dirige R.S.C. ?

R.S.C. est dirigée par SYLVAIN COQUET, gérant.

Où se situe le siège social de R.S.C. ?

Le siège social de R.S.C. est situé 1 rue des Vaux, 27640 Merey.

R.S.C. est-elle toujours en activité ?

Oui, R.S.C. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

R.S.C. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. R.S.C. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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