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R S C CONCEPT

Active
Siren512 409 053SARL34230 PAULHANCréée le 18 mai 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 409 053, R S C CONCEPT est une SARL créée le 18 mai 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Rte de Saint Martin, 34230 Paulhan. L'entreprise déclare le code NAF 4332B comme activité principale.

Fiche d'identité de R S C CONCEPT

Dénomination
R S C CONCEPT
SIREN
512 409 053
SIRET (siège)
512 409 053 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77512409053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 409 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332B
Date de création
18 mai 2009
Siège social
20 RTE DE SAINT MARTIN, 34230, PAULHAN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de R S C CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de R S C CONCEPT

Anciens dirigeants (1)

PJ

Patrice Bernard François. Co-gérant non statutaire : LAURENT Patrice JEANNENOT

Co-gérant non statutaire · de mai 2009 à octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de R S C CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34230 PAULHANSiègeFermé

    512 409 053 00018 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 4332B

Documents juridiques de R S C CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de R S C CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour R S C CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de R S C CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour R S C CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 novembre 2010. Clôturée le 21 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2010 · publié le 12 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2010 désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant R S C CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de R S C CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de R S C CONCEPT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2010 désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-17 · Début d'activité : 2009-05-01

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2009

Questions fréquentes sur R S C CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de R S C CONCEPT ?

Le numéro SIREN de R S C CONCEPT est 512 409 053. Le SIRET de son siège social est 512 409 053 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77512409053.

Où se situe le siège social de R S C CONCEPT ?

Le siège social de R S C CONCEPT est situé 20 Rte de Saint Martin, 34230 Paulhan.

R S C CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, R S C CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

R S C CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. R S C CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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