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R.S. DATA

Active
Siren477 912 760SARL92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 01 juillet 2004
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

R.S. DATA est une SARL immatriculée le 1er juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 912 760. Son siège social est situé 28 rue de Vanves, 92100 Boulogne-Billancourt. L'entreprise déclare le code NAF 722C comme activité principale.

Fiche d'identité de R.S. DATA

Dénomination
R.S. DATA
SIREN
477 912 760
SIRET (siège)
477 912 760 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13477912760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 912 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
722C
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
28 RUE DE VANVES, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de R.S. DATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de R.S. DATA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de R.S. DATA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeFermé

    477 912 760 00014 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 722C

Documents juridiques de R.S. DATA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de R.S. DATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour R.S. DATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de R.S. DATA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour R.S. DATA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 avril 2009 · publié le 17 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 avril 2008 · publié le 29 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de R.S. DATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de R.S. DATA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Marques déposées par R.S. DATA

R.S. DATA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CELLTARG

    N° 3437088 · Déposée le 26 juin 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 42 · expirée le 26 juin 2016

  • RS DATA

    N° 3358039 · Déposée le 10 mai 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 38, 42 · expirée le 10 mai 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur R.S. DATA

Quel est le numéro SIREN de R.S. DATA ?

Le numéro SIREN de R.S. DATA est 477 912 760. Le SIRET de son siège social est 477 912 760 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13477912760.

Où se situe le siège social de R.S. DATA ?

Le siège social de R.S. DATA est situé 28 rue de Vanves, 92100 Boulogne-Billancourt.

R.S. DATA est-elle toujours en activité ?

Oui, R.S. DATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

R.S. DATA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. R.S. DATA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 1er avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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