R.S.M.
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
R.S.M. est une SARL immatriculée le 9 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 458 635. Son siège social est situé 5 rue le Verrier Zac de Belle Aire, 17440 Aytre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z. STEPHANE GIOVANINNI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. R.S.M. a été radiée le 27 août 2019 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de R.S.M.
INSEE- Dénomination
- R.S.M.
- SIREN
- 490 458 635
- SIRET (siège)
- 490 458 635 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR86490458635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 458 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 09 juin 2006
- Date de radiation
- 27 août 2019
- Siège social
- 5 RUE LE VERRIER ZAC DE BELLE AIRE, 17440, AYTRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Finances de R.S.M.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de R.S.M.
INSEEÉtablissements de R.S.M.
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 17440 AYTRESiègeFermé
490 458 635 00037 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4511Z
- 17440 AYTREFermé
490 458 635 00011 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6420Z
- 17440 AYTREFermé
490 458 635 00029 · ouvert le 21 janvier 2008 · NAF 6420Z
Documents juridiques de R.S.M.
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de R.S.M.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour R.S.M.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de R.S.M.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour R.S.M.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 avril 2015. Clôturée le 27 août 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 août 2019 · publié le 01 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 mai 2017 · publié le 26 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 avril 2015 · publié le 28 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de R.S.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de R.S.M.
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-08-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- création
Date d'effet : 09 juin 2006
Questions fréquentes sur R.S.M.
Quel est le numéro SIREN de R.S.M. ?
Le numéro SIREN de R.S.M. est 490 458 635. Le SIRET de son siège social est 490 458 635 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86490458635.
Qui dirige R.S.M. ?
R.S.M. est dirigée par STEPHANE GIOVANINNI, gérant.
Où se situe le siège social de R.S.M. ?
Le siège social de R.S.M. est situé 5 rue le Verrier Zac de Belle Aire, 17440 Aytre.
R.S.M. est-elle toujours en activité ?
Non, R.S.M. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 août 2019.
R.S.M. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. R.S.M. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 août 2019 pour insuffisance d'actif.
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