R.S NET
Active4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
R.S NET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2009, identifiée par le SIREN 517 750 964. Son siège social est situé 110 All Charles Laveran za Lavaduc, 13270 Fos-sur-Mer. R.S NET relève du secteur entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A).
Fiche d'identité de R.S NET
INSEE- Dénomination
- R.S NET
- SIREN
- 517 750 964
- SIRET (siège)
- 517 750 964 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR52517750964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 750 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 01 novembre 2009
- Siège social
- 110 ALL CHARLES LAVERAN ZA LAVADUC, 13270, FOS-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de R.S NET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de R.S NET
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de novembre 2009 à décembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de R.S NET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13270 FOS-SUR-MERSiègeFermé
517 750 964 00010 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 4520A
Documents juridiques de R.S NET
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de R.S NET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour R.S NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 février 2014. Clôturée le 27 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 novembre 2014 · publié le 16 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 février 2014 · publié le 03 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne R.S NET. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025006148
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de R.S NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de R.S NET
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-27 · Début d'activité : 2009-11-01
- création
Date d'effet : 01 novembre 2009
Questions fréquentes sur R.S NET
Quel est le numéro SIREN de R.S NET ?
Le numéro SIREN de R.S NET est 517 750 964. Le SIRET de son siège social est 517 750 964 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52517750964.
Où se situe le siège social de R.S NET ?
Le siège social de R.S NET est situé 110 All Charles Laveran za Lavaduc, 13270 Fos-sur-Mer.
R.S NET est-elle toujours en activité ?
Oui, R.S NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
R.S NET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. R.S NET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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