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R'SELVA

Active
Siren478 764 525SARL77200 TORCYCréée le 21 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

R'SELVA est une SARL immatriculée le 21 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 764 525. Son siège social est situé 101 rue de Paris, 77200 Torcy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8129B. SELVARANEE MAHALINGAM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de R'SELVA

Dénomination
R'SELVA
SIREN
478 764 525
SIRET (siège)
478 764 525 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37478764525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 764 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8129B
Date de création
21 septembre 2004
Siège social
101 RUE DE PARIS, 77200, TORCY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de R'SELVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de R'SELVA

SM

SELVARANEE MAHALINGAM

Gérant

Depuis la création (21 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de R'SELVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77200 TORCYSiègeFermé

    478 764 525 00018 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 8129B

Documents juridiques de R'SELVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de R'SELVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour R'SELVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de R'SELVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour R'SELVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 juin 2009. Clôturée le 20 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juin 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mai 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. L'état des créances est déposé au greffe où tout

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 mai 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 janvier 2007 désignant, mandataire judiciaire Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant R'SELVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de R'SELVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de R'SELVA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : MAHALINGAM Selvaranée

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mai 2009 · intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. L'état des créances est déposé au greffe où tout

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 janvier 2007 désignant, mandataire judiciaire Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2004

Questions fréquentes sur R'SELVA

Quel est le numéro SIREN de R'SELVA ?

Le numéro SIREN de R'SELVA est 478 764 525. Le SIRET de son siège social est 478 764 525 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37478764525.

Qui dirige R'SELVA ?

R'SELVA est dirigée par SELVARANEE MAHALINGAM, gérant.

Où se situe le siège social de R'SELVA ?

Le siège social de R'SELVA est situé 101 rue de Paris, 77200 Torcy.

R'SELVA est-elle toujours en activité ?

Oui, R'SELVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

R'SELVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. R'SELVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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