R T B I
Active4339Z · Autres travaux de finition
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 311 633, R T B I est une SARL créée le 11 janvier 2013. Son siège social est situé Ld la Basse Garenne, 53370 Boulay les Ifs. Elle exerce une activité de autres travaux de finition (code NAF 4339Z). Elle est dirigée par BELKACEM SEHAKI, gérant.
Fiche d'identité de R T B I
INSEE- Dénomination
- R T B I
- SIREN
- 790 311 633
- SIRET (siège)
- 790 311 633 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR92790311633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 311 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4339Z - Autres travaux de finition
- Date de création
- 11 janvier 2013
- Siège social
- LD LA BASSE GARENNE, 53370, BOULAY LES IFS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de R T B I
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de R T B I
INSEEÉtablissements de R T B I
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 53370 BOULAY LES IFSSiègeFermé
790 311 633 00016 · ouvert le 05 décembre 2012 · NAF 4339Z
Documents juridiques de R T B I
INPIConformité de R T B I
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour R T B I. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 octobre 2013. Clôturée le 29 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juin 2016 · publié le 07 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 mars 2014 · publié le 29 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 octobre 2013 · publié le 11 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne R T B I. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-21.339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de R T B I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de R T B I
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 31 mars 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-10 · Début d'activité : 2012-12-05
- création
Date d'effet : 11 janvier 2013
Questions fréquentes sur R T B I
Quel est le numéro SIREN de R T B I ?
Le numéro SIREN de R T B I est 790 311 633. Le SIRET de son siège social est 790 311 633 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92790311633.
Qui dirige R T B I ?
R T B I est dirigée par BELKACEM SEHAKI, gérant.
Où se situe le siège social de R T B I ?
Le siège social de R T B I est situé Ld la Basse Garenne, 53370 Boulay les Ifs.
R T B I est-elle toujours en activité ?
Oui, R T B I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
R T B I est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. R T B I a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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