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R.T.C.

Active
Siren507 432 193SARL31600 SAINT-CLAR-DE-RIVIERECréée le 05 août 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

R.T.C. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2008, identifiée par le SIREN 507 432 193. Son siège social est situé 0991 Rte de Beaufort, 31600 Saint-Clar-de-Riviere. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de R.T.C.

Dénomination
R.T.C.
SIREN
507 432 193
SIRET (siège)
507 432 193 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28507432193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 432 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
05 août 2008
Siège social
0991 RTE DE BEAUFORT, 31600, SAINT-CLAR-DE-RIVIERE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de R.T.C.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de R.T.C.

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de R.T.C.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31600 SAINT-CLAR-DE-RIVIERESiègeFermé

    507 432 193 00013 · ouvert le 04 août 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de R.T.C.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de R.T.C.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour R.T.C.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de R.T.C.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour R.T.C.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 septembre 2011. Clôturée le 30 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 septembre 2011 · publié le 10 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2011 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de R.T.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de R.T.C.

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2011 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-08-04

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2008

Questions fréquentes sur R.T.C.

Quel est le numéro SIREN de R.T.C. ?

Le numéro SIREN de R.T.C. est 507 432 193. Le SIRET de son siège social est 507 432 193 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28507432193.

Où se situe le siège social de R.T.C. ?

Le siège social de R.T.C. est situé 0991 Rte de Beaufort, 31600 Saint-Clar-de-Riviere.

R.T.C. est-elle toujours en activité ?

Oui, R.T.C. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

R.T.C. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. R.T.C. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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