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R.T.C.E

Active
Siren492 266 002SARL77190 DAMMARIE LES LYSCréée le 23 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 266 002, R.T.C.E est une SARL créée le 23 janvier 2007. Son siège social est situé 2 Res de la Picardie, 77190 Dammarie les Lys. Son activité principale relève du code NAF 4120A. NABIL AIT KHELIFA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de R.T.C.E

Dénomination
R.T.C.E
SIREN
492 266 002
SIRET (siège)
492 266 002 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81492266002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 266 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
23 janvier 2007
Siège social
2 RES DE LA PICARDIE, 77190, DAMMARIE LES LYS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de R.T.C.E

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de R.T.C.E

NA

NABIL AIT KHELIFA

Gérant

En poste depuis septembre 2007 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de R.T.C.E

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77190 DAMMARIE LES LYSSiègeFermé

    492 266 002 00012 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de R.T.C.E

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de R.T.C.E

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour R.T.C.E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de R.T.C.E

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour R.T.C.E. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 décembre 2009. Clôturée le 11 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 octobre 2010 · publié le 26 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 27 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2008 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de R.T.C.E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de R.T.C.E

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Liquidateur amiable : AIT KHELIFA Nabil

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2008 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Liquidateur amiable : AIT KHELIFA Nabil

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2007

Questions fréquentes sur R.T.C.E

Quel est le numéro SIREN de R.T.C.E ?

Le numéro SIREN de R.T.C.E est 492 266 002. Le SIRET de son siège social est 492 266 002 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81492266002.

Qui dirige R.T.C.E ?

R.T.C.E est dirigée par NABIL AIT KHELIFA, gérant.

Où se situe le siège social de R.T.C.E ?

Le siège social de R.T.C.E est situé 2 Res de la Picardie, 77190 Dammarie les Lys.

R.T.C.E est-elle toujours en activité ?

Oui, R.T.C.E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

R.T.C.E est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. R.T.C.E a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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