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R.T.C.S

Active
Siren538 349 564SAS75015 PARISCréée le 12 décembre 2011

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Documents
Capital social
80,0 k€

R.T.C.S est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 349 564. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 rue de Lourmel, 75015 Paris. Son activité principale est travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). La direction est assurée par HAYKEL Ben Ghalleb en qualité de autre.

Fiche d'identité de R.T.C.S

Dénomination
R.T.C.S
SIREN
538 349 564
SIRET (siège)
538 349 564 00038
N° TVA intracommunautaire
FR62538349564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 349 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
12 décembre 2011
Siège social
75 RUE DE LOURMEL, 75015, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de R.T.C.S

Travaux neufs et réhabilitation, plomberie, électricité, peinture, maçonnerie, espaces verts

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Finances de R.T.C.S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de R.T.C.S

HB

HAYKEL Ben Ghalleb

Autre

Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans

ML

MARC Lory

Autre

Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de R.T.C.S

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    538 349 564 00038 · ouvert le 02 décembre 2011 · NAF 4322A

  • 75012 PARISFermé

    538 349 564 00012 · ouvert le 02 décembre 2011 · NAF 4120B

  • 75015 PARISFermé

    538 349 564 00020 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 4120B

Documents juridiques de R.T.C.S

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 14 août 2017

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 24 février 2012

  • Acte

Dépôt du 24 février 2012

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Conformité de R.T.C.S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour R.T.C.S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 octobre 2018. Clôturée le 22 février 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2023 · publié le 10 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 05 avril 2022 · publié le 08 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Marc Lory pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 octobre 2018 · publié le 04 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 avril 2017, désignant liquidateur Selarl Axyme en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de R.T.C.S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de R.T.C.S

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2022-04-05 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Marc Lory pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-02-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 avril 2017, désignant liquidateur Selarl Axyme en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-12 · Début d'activité : 2011-12-02

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2011

Questions fréquentes sur R.T.C.S

Quel est le numéro SIREN de R.T.C.S ?

Le numéro SIREN de R.T.C.S est 538 349 564. Le SIRET de son siège social est 538 349 564 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62538349564.

Qui dirige R.T.C.S ?

R.T.C.S est dirigée par HAYKEL Ben Ghalleb, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de R.T.C.S ?

Le siège social de R.T.C.S est situé 75 rue de Lourmel, 75015 Paris.

R.T.C.S est-elle toujours en activité ?

Oui, R.T.C.S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

R.T.C.S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. R.T.C.S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2023 pour insuffisance d'actif.