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R-T DECO

Active
Siren789 357 902SAS25400 TAILLECOURTCréée le 15 novembre 2012

4331Z · Travaux de plâtrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
3,0 k€

R-T DECO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 357 902. Son siège social est situé 59 rue sous Bois, 25400 Taillecourt. Son activité principale est travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z). Elle est dirigée par IRFAN TOGRUL, président de sas.

Fiche d'identité de R-T DECO

Dénomination
R-T DECO
SIREN
789 357 902
SIRET (siège)
789 357 902 00020
N° TVA intracommunautaire
FR11789357902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 357 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création
15 novembre 2012
Siège social
59 RUE SOUS BOIS, 25400, TAILLECOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de R-T DECO

Tous travaux en neuf ou en rénovation de plâtrerie, plaques de plâtre, peinture, revêtements de sols.

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Finances de R-T DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de R-T DECO

IT

IRFAN TOGRUL

Président de SAS

Depuis la création (15 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de R-T DECO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25400 TAILLECOURTSiègeActif

    789 357 902 00020 · ouvert le 08 novembre 2012 · NAF 4331Z

  • 25460 ETUPESFermé

    789 357 902 00012 · ouvert le 08 novembre 2012 · NAF 4331Z

Documents juridiques de R-T DECO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2012

  • Acte

Conformité de R-T DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour R-T DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 février 2023. Clôturée le 08 août 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 août 2023 · publié le 31 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 05 juillet 2023 · publié le 12 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 février 2023 · publié le 07 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Février 2023, désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant R-T DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de R-T DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de R-T DECO

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-08-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2023-07-05 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-02-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Février 2023, désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Président : TOGRUL Irfan

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Président : TOGRUL Irfan Directeur général : RICHARD Romain, André, Albert

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-15 · Début d'activité : 2012-11-08

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2012

Questions fréquentes sur R-T DECO

Quel est le numéro SIREN de R-T DECO ?

Le numéro SIREN de R-T DECO est 789 357 902. Le SIRET de son siège social est 789 357 902 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11789357902.

Qui dirige R-T DECO ?

R-T DECO est dirigée par IRFAN TOGRUL, président de sas.

Où se situe le siège social de R-T DECO ?

Le siège social de R-T DECO est situé 59 rue sous Bois, 25400 Taillecourt.

R-T DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, R-T DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

R-T DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. R-T DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 août 2023 pour insuffisance d'actif.

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