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R'TECH

Active
Siren498 439 256SARL25290 ORNANSCréée le 01 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

R'TECH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 439 256. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue d'Hufingen, 25290 Ornans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490A.

Fiche d'identité de R'TECH

Dénomination
R'TECH
SIREN
498 439 256
SIRET (siège)
498 439 256 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21498439256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 439 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7490A
Date de création
01 juillet 2007
Siège social
12 RUE D'HUFINGEN, 25290, ORNANS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de R'TECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de R'TECH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de R'TECH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25290 ORNANSSiègeFermé

    498 439 256 00013 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 7490A

Documents juridiques de R'TECH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de R'TECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour R'TECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de R'TECH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour R'TECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent R'TECH. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de R'TECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de R'TECH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2007

Questions fréquentes sur R'TECH

Quel est le numéro SIREN de R'TECH ?

Le numéro SIREN de R'TECH est 498 439 256. Le SIRET de son siège social est 498 439 256 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21498439256.

Où se situe le siège social de R'TECH ?

Le siège social de R'TECH est situé 12 rue d'Hufingen, 25290 Ornans.

R'TECH est-elle toujours en activité ?

Oui, R'TECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

R'TECH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour R'TECH.

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