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R. VITIS

Active
Siren508 153 830SARL69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINSCréée le 05 septembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

R. VITIS est une SARL immatriculée le 5 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 153 830. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 rue de la Saone, 69830 Saint-Georges-de-Reneins. L'entreprise déclare le code NAF 4661Z comme activité principale.

Fiche d'identité de R. VITIS

Dénomination
R. VITIS
SIREN
508 153 830
SIRET (siège)
508 153 830 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93508153830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 153 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4661Z
Date de création
05 septembre 2008
Siège social
74 RUE DE LA SAONE, 69830, SAINT-GEORGES-DE-RENEINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de R. VITIS

Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole

Finances de R. VITIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de R. VITIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de R. VITIS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINSSiègeActif

    508 153 830 00015 · ouvert le 05 septembre 2008 · NAF 4661Z

  • 69820 FLEURIEActif

    508 153 830 00023 · ouvert le 19 juillet 2011 · NAF 4661Z

Documents juridiques de R. VITIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de R. VITIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour R. VITIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de R. VITIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour R. VITIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 novembre 2013. Clôturée le 29 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 octobre 2015 · publié le 11 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 09 octobre 2014 · publié le 23 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2013 · publié le 21 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant R. VITIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de R. VITIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de R. VITIS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 9 octobre 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  7. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-05

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2008

Questions fréquentes sur R. VITIS

Quel est le numéro SIREN de R. VITIS ?

Le numéro SIREN de R. VITIS est 508 153 830. Le SIRET de son siège social est 508 153 830 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93508153830.

Où se situe le siège social de R. VITIS ?

Le siège social de R. VITIS est situé 74 rue de la Saone, 69830 Saint-Georges-de-Reneins.

R. VITIS est-elle toujours en activité ?

Oui, R. VITIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

R. VITIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. R. VITIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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