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RABAH

Active
Siren494 044 944SARL69400 VILLEFRANCHE SUR SAONECréée le 20 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RABAH est une SARL immatriculée le 20 février 2007 sous le numéro SIREN 494 044 944. Elle est domiciliée 11 rue des Marais, 69400 Villefranche sur Saone. Son activité principale relève du code NAF 9602A. Elle est dirigée par FADOUA BOUKHRIS, gérant.

Fiche d'identité de RABAH

Dénomination
RABAH
SIREN
494 044 944
SIRET (siège)
494 044 944 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64494044944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 044 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9602A
Date de création
20 février 2007
Siège social
11 RUE DES MARAIS, 69400, VILLEFRANCHE SUR SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RABAH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RABAH

FB

FADOUA BOUKHRIS

Gérant

Depuis la création (20 février 2007) · 19 ans

MN

MARTINE NOIRAIX PEY

Liquidateur

Depuis la création (20 février 2007) · 19 ans

Établissements de RABAH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONESiègeFermé

    494 044 944 00010 · ouvert le 15 décembre 2006 · NAF 9602A

Documents juridiques de RABAH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de RABAH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RABAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RABAH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RABAH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 janvier 2011. Clôturée le 01 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 mars 2012 · publié le 15 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2011 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2009 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent RABAH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RABAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RABAH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2009 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2007

Questions fréquentes sur RABAH

Quel est le numéro SIREN de RABAH ?

Le numéro SIREN de RABAH est 494 044 944. Le SIRET de son siège social est 494 044 944 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64494044944.

Qui dirige RABAH ?

RABAH est dirigée par FADOUA BOUKHRIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RABAH ?

Le siège social de RABAH est situé 11 rue des Marais, 69400 Villefranche sur Saone.

RABAH est-elle toujours en activité ?

Oui, RABAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RABAH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RABAH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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