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RABAIN SA

Active
Siren340 102 029SA69290 CRAPONNECréée le 01 décembre 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RABAIN SA est une SA immatriculée le 1er décembre 1986 sous le numéro SIREN 340 102 029. Le siège social de l'entreprise se trouve 140 T av Pierre Dumond, 69290 Craponne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 285C.

Fiche d'identité de RABAIN SA

Dénomination
RABAIN SA
SIREN
340 102 029
SIRET (siège)
340 102 029 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56340102029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 102 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
285C
Date de création
01 décembre 1986
Siège social
140 T AV PIERRE DUMOND, 69290, CRAPONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RABAIN SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RABAIN SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RABAIN SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69290 CRAPONNESiègeFermé

    340 102 029 00014 · ouvert le 01 décembre 1986 · NAF 285C

Documents juridiques de RABAIN SA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de RABAIN SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RABAIN SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RABAIN SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RABAIN SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2009 · publié le 24 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2008 · publié le 26 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RABAIN SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RABAIN SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RABAIN SA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1986

Questions fréquentes sur RABAIN SA

Quel est le numéro SIREN de RABAIN SA ?

Le numéro SIREN de RABAIN SA est 340 102 029. Le SIRET de son siège social est 340 102 029 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56340102029.

Où se situe le siège social de RABAIN SA ?

Le siège social de RABAIN SA est situé 140 T av Pierre Dumond, 69290 Craponne.

RABAIN SA est-elle toujours en activité ?

Oui, RABAIN SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RABAIN SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RABAIN SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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