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RABASA PATRICK

Active
Siren399 109 990Entrepreneur individuel64000 PAUCréée le 01 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RABASA PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1994, identifié par le SIREN 399 109 990. Son siège social est situé 3 rue Saint-Jacques, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 517Z.

Fiche d'identité de RABASA PATRICK

Dénomination
RABASA PATRICK
SIREN
399 109 990
SIRET (siège)
399 109 990 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06399109990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 109 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
517Z
Date de création
01 décembre 1994
Siège social
3 RUE SAINT-JACQUES, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RABASA PATRICK

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de RABASA PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RABASA PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RABASA PATRICK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64000 PAUSiègeFermé

    399 109 990 00016 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 517Z

Documents juridiques de RABASA PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RABASA PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RABASA PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RABASA PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RABASA PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RABASA PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RABASA PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1994

Questions fréquentes sur RABASA PATRICK

Quel est le numéro SIREN de RABASA PATRICK ?

Le numéro SIREN de RABASA PATRICK est 399 109 990. Le SIRET de son siège social est 399 109 990 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06399109990.

Où se situe le siège social de RABASA PATRICK ?

Le siège social de RABASA PATRICK est situé 3 rue Saint-Jacques, 64000 Pau.

RABASA PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, RABASA PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RABASA PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RABASA PATRICK.

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