RABASSIERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
RABASSIERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2022, identifiée par le SIREN 851 545 087. Elle est domiciliée Ld Vallon de Frango 251 allee du Sa Quartier les Rabassieres, 83170 Tourves. RABASSIERES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CATHERINE DOUCHAMPS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RABASSIERES
INSEE- Dénomination
- RABASSIERES
- SIREN
- 851 545 087
- SIRET (siège)
- 851 545 087 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR11851545087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 545 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 octobre 2022
- Siège social
- LD VALLON DE FRANGO 251 ALLEE DU SA QUARTIER LES RABASSIERES, 83170, TOURVES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RABASSIERES
Acquisition, gestion, exploitation par location à l'exception de location meublée, mise à disposition à titre gratuit des associés, vente, obtention d'ouverture de crédit avec garantie.
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Finances de RABASSIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RABASSIERES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2022) · 4 ans
CDO CONSULTING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2022) · 4 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de octobre 2022 à octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RABASSIERES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83170 TOURVESSiègeActif
851 545 087 00021 · ouvert le 05 juin 2019 · NAF 6820B
- 08090 TOURNESFermé
851 545 087 00013 · ouvert le 05 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de RABASSIERES
INPIConformité de RABASSIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RABASSIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne RABASSIERES. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1995 · N° 94-40.796
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RABASSIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RABASSIERES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Immatriculée le 2022-10-21 · Début d'activité : 2019-06-05
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-13 · Début d'activité : 2019-06-05
- création
Date d'effet : 21 octobre 2022
Questions fréquentes sur RABASSIERES
Quel est le numéro SIREN de RABASSIERES ?
Le numéro SIREN de RABASSIERES est 851 545 087. Le SIRET de son siège social est 851 545 087 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11851545087.
Qui dirige RABASSIERES ?
RABASSIERES est dirigée par CATHERINE DOUCHAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RABASSIERES ?
Le siège social de RABASSIERES est situé Ld Vallon de Frango 251 allee du Sa Quartier les Rabassieres, 83170 Tourves.
RABASSIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, RABASSIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RABASSIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RABASSIERES.
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