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RABAT

Active
Siren807 523 394SCI28700 Auneau-Bleury-Saint-SymphorienCréée le 31 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RABAT est une SCI immatriculée le 31 octobre 2014 sous le numéro SIREN 807 523 394. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 RUE 48 rue des Carrières Bleury-Saint-Symphorien, 28700 Auneau-Bleury-Saint-Symphorien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SALWA NADAM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RABAT

Dénomination
RABAT
SIREN
807 523 394
SIRET (siège)
807 523 394 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44807523394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 523 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2014
Siège social
48 RUE 48 rue des Carrières Bleury-Saint-Symphorien, 28700, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RABAT

locations immobilières

Finances de RABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RABAT

SN

SALWA NADAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2014) · 11 ans

EM

ETIENNE MASOUNABE-PUYANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de RABAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28700 Auneau-Bleury-Saint-SymphorienSiègeFermé

    807 523 394 00011 · ouvert le 14 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de RABAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de RABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RABAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent RABAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RABAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    NADAM Salwa nom d'usage : NADAM n'est plus gérant. MASOUNABE-PUYANNE Etienne nom d'usage : MASOUNABE-PUYANNE n'est plus gérant. MASOUNABE-PUYANNE Etienne nom d'usage : MASOUNABE-PUYANNE devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-31 · Début d'activité : 2014-10-14

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2014

Questions fréquentes sur RABAT

Quel est le numéro SIREN de RABAT ?

Le numéro SIREN de RABAT est 807 523 394. Le SIRET de son siège social est 807 523 394 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44807523394.

Qui dirige RABAT ?

RABAT est dirigée par SALWA NADAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RABAT ?

Le siège social de RABAT est situé 48 RUE 48 rue des Carrières Bleury-Saint-Symphorien, 28700 Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.

RABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RABAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RABAT.

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