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RABATEL JACQUES

Active
Siren493 257 067Entrepreneur individuel91000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 04 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 493 257 067, RABATEL JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 4 octobre 2006. Son siège social est situé bd Francois Mitterrand Lieudit la Mare A la Besace, 91000 Evry-Courcouronnes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de RABATEL JACQUES

Dénomination
RABATEL JACQUES
SIREN
493 257 067
SIRET (siège)
493 257 067 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32493257067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 257 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 octobre 2006
Siège social
BD FRANCOIS MITTERRAND LIEUDIT LA MARE A LA BESACE, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de RABATEL JACQUES

Location de logements

Finances de RABATEL JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RABATEL JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RABATEL JACQUES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeActif

    493 257 067 00014 · ouvert le 04 octobre 2006 · NAF 6820A

  • 51200 EPERNAYFermé

    493 257 067 00022 · ouvert le 20 décembre 2013 · NAF 6820A

  • 69003 LYONFermé

    493 257 067 00030 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de RABATEL JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RABATEL JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RABATEL JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RABATEL JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RABATEL JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RABATEL JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RABATEL JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2006

Questions fréquentes sur RABATEL JACQUES

Quel est le numéro SIREN de RABATEL JACQUES ?

Le numéro SIREN de RABATEL JACQUES est 493 257 067. Le SIRET de son siège social est 493 257 067 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32493257067.

Où se situe le siège social de RABATEL JACQUES ?

Le siège social de RABATEL JACQUES est situé bd Francois Mitterrand Lieudit la Mare A la Besace, 91000 Evry-Courcouronnes.

RABATEL JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, RABATEL JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RABATEL JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RABATEL JACQUES.

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