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994 366 847

Active
Siren994 366 847Entrepreneur individuel ChavanozCréée le 07 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 994 366 847

Dénomination
994 366 847
SIREN
994 366 847
SIRET (siège)
994 366 847 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92994366847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 366 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A
Date de création
07 janvier 2026
Siège social
Chavanoz
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 994 366 847

petits travaux de manutention

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Finances de 994 366 847

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 994 366 847

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 366 847

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ChavanozSiègeActif

    994 366 847 00014 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 4520A

Documents juridiques de 994 366 847

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Comptes annuels de 994 366 847

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 994 366 847. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 994 366 847

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 366 847. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 366 847 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 994 366 847

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2026

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