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RABATET PASCAL

Active
Siren442 149 860Entrepreneur individuel43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNONCréée le 08 avril 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RABATET PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 avril 2009 sous le numéro SIREN 442 149 860. Elle est domiciliée 9 Rte de Saint-Agreve, 43400 Le Chambon-sur-Lignon. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de RABATET PASCAL

Dénomination
RABATET PASCAL
SIREN
442 149 860
SIRET (siège)
442 149 860 00037
N° TVA intracommunautaire
FR06442149860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 149 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
08 avril 2009
Siège social
9 RTE DE SAINT-AGREVE, 43400, LE CHAMBON-SUR-LIGNON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de RABATET PASCAL

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de RABATET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RABATET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RABATET PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNONSiègeActif

    442 149 860 00037 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 1071C

  • 69006 LYONFermé

    442 149 860 00011 · ouvert le 28 mars 2002 · NAF 1071C

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    442 149 860 00029 · ouvert le 20 avril 2004 · NAF 5610C

Documents juridiques de RABATET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RABATET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RABATET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RABATET PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RABATET PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 février 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 janvier 2014. Clôturée le 10 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2016 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2015 · publié le 29 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 31 janvier 2014 · publié le 13 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 septembre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 février 2013 · publié le 21 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de RABATET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RABATET PASCAL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 31 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 février 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculée le 2009-04-15 · Début d'activité : 2009-04-01

  7. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2009

Questions fréquentes sur RABATET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de RABATET PASCAL ?

Le numéro SIREN de RABATET PASCAL est 442 149 860. Le SIRET de son siège social est 442 149 860 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06442149860.

Où se situe le siège social de RABATET PASCAL ?

Le siège social de RABATET PASCAL est situé 9 Rte de Saint-Agreve, 43400 Le Chambon-sur-Lignon.

RABATET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, RABATET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RABATET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RABATET PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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