RABAUD DOMINIQUE
ActiveRABAUD DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1987, identifié par le SIREN 412 949 596. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Grandes Roussieres, 85140 Chauche. Son activité principale relève du code NAF 012A.
Fiche d'identité de RABAUD DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- RABAUD DOMINIQUE
- SIREN
- 412 949 596
- SIRET (siège)
- 412 949 596 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11412949596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 949 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 012A
- Date de création
- 31 décembre 1987
- Siège social
- LES GRANDES ROUSSIERES, 85140, CHAUCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RABAUD DOMINIQUE
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Établissements de RABAUD DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 85140 CHAUCHESiègeFermé
412 949 596 00016 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 012A
Conformité de RABAUD DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RABAUD DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de RABAUD DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RABAUD DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1987
Questions fréquentes sur RABAUD DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de RABAUD DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de RABAUD DOMINIQUE est 412 949 596. Le SIRET de son siège social est 412 949 596 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11412949596.
Où se situe le siège social de RABAUD DOMINIQUE ?
Le siège social de RABAUD DOMINIQUE est situé Les Grandes Roussieres, 85140 Chauche.
RABAUD DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, RABAUD DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RABAUD DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RABAUD DOMINIQUE.
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