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RABAUT VERNA

Active
Siren797 587 698Entrepreneur individuel87000 LimogesCréée le 01 octobre 2013
Redressement judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RABAUT VERNA est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 587 698. Son siège social est situé 41 RUE de la Perdrix, 87000 Limoges. Son activité principale relève du code NAF 4791A.

Fiche d'identité de RABAUT VERNA

Dénomination
RABAUT VERNA
SIREN
797 587 698
SIRET (siège)
797 587 698 00045
N° TVA intracommunautaire
FR86797587698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 587 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791A
Date de création
01 octobre 2013
Siège social
41 RUE de la Perdrix, 87000, Limoges
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de RABAUT VERNA

E commerce

Finances de RABAUT VERNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RABAUT VERNA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RABAUT VERNA

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 87000 LimogesSiègeActif

    797 587 698 00045 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4791A

  • 87100 LIMOGESFermé

    797 587 698 00011 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4791A

  • 87000 LIMOGESFermé

    797 587 698 00029 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 4791A

  • 87100 LIMOGESFermé

    797 587 698 00037 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4791A

Documents juridiques de RABAUT VERNA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 14 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de RABAUT VERNA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RABAUT VERNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RABAUT VERNA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RABAUT VERNA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 21 octobre 2015. Clôturée le 19 octobre 2016.

2 jugements et avis publiés

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 octobre 2016 · publié le 27 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 octobre 2015 · publié le 11 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Octobre 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de RABAUT VERNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RABAUT VERNA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 octobre 2016 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-06 · Début d'activité : 2013-10-01

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 octobre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Octobre 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2013

Questions fréquentes sur RABAUT VERNA

Quel est le numéro SIREN de RABAUT VERNA ?

Le numéro SIREN de RABAUT VERNA est 797 587 698. Le SIRET de son siège social est 797 587 698 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86797587698.

Où se situe le siège social de RABAUT VERNA ?

Le siège social de RABAUT VERNA est situé 41 RUE de la Perdrix, 87000 Limoges.

RABAUT VERNA est-elle toujours en activité ?

Oui, RABAUT VERNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RABAUT VERNA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RABAUT VERNA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2016.

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