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RABET PASCAL

Active
Siren794 798 157Entrepreneur individuel03230 LUSIGNYCréée le 31 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 794 798 157, RABET PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 31 août 2013. Elle est domiciliée 207 rue de Fradan, 03230 Lusigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de RABET PASCAL

Dénomination
RABET PASCAL
SIREN
794 798 157
SIRET (siège)
794 798 157 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41794798157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 798 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
31 août 2013
Siège social
207 RUE DE FRADAN, 03230, LUSIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RABET PASCAL

Vente de pizzas, plats à emporter et boissons en camion

Finances de RABET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RABET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RABET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03230 LUSIGNYSiègeActif

    794 798 157 00010 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 5610C

Documents juridiques de RABET PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de RABET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RABET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RABET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RABET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RABET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RABET PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-21 · Début d'activité : 2013-09-01

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2013

Questions fréquentes sur RABET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de RABET PASCAL ?

Le numéro SIREN de RABET PASCAL est 794 798 157. Le SIRET de son siège social est 794 798 157 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41794798157.

Où se situe le siège social de RABET PASCAL ?

Le siège social de RABET PASCAL est situé 207 rue de Fradan, 03230 Lusigny.

RABET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, RABET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RABET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RABET PASCAL.

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