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RABIER JEAN

Active
Siren333 301 364Entrepreneur individuel70500 CORRECréée le 08 avril 2016
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 333 301 364, RABIER JEAN est un entrepreneur individuel créé le 8 avril 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Fg Louis Boulanger, 70500 Corre. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale.

Fiche d'identité de RABIER JEAN

Dénomination
RABIER JEAN
SIREN
333 301 364
SIRET (siège)
333 301 364 00043
N° TVA intracommunautaire
FR71333301364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 301 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
08 avril 2016
Siège social
3 FG LOUIS BOULANGER, 70500, CORRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RABIER JEAN

TERRASSEMENT

Finances de RABIER JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RABIER JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RABIER JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70500 CORRESiègeActif

    333 301 364 00043 · ouvert le 18 avril 2016 · NAF 4312A

  • 70800 JASNEYFermé

    333 301 364 00035 · ouvert le 15 avril 2003 · NAF 4312B

Documents juridiques de RABIER JEAN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de RABIER JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RABIER JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RABIER JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RABIER JEAN.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 02 décembre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 01 juillet 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2008 · publié le 21 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate, date de cessation des paiements : 19 novembre 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, liquidateur : S.C.P. GUYON-DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex

Aucune mention de RABIER JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RABIER JEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate, date de cessation des paiements : 19 novembre 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, liquidateur : S.C.P. GUYON-DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2016

Questions fréquentes sur RABIER JEAN

Quel est le numéro SIREN de RABIER JEAN ?

Le numéro SIREN de RABIER JEAN est 333 301 364. Le SIRET de son siège social est 333 301 364 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71333301364.

Où se situe le siège social de RABIER JEAN ?

Le siège social de RABIER JEAN est situé 3 Fg Louis Boulanger, 70500 Corre.

RABIER JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, RABIER JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RABIER JEAN est-elle en procédure collective ?

RABIER JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 décembre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 1er juillet 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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