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RABIER LUDOVIC

Active
Siren444 094 999Entrepreneur individuel70190 PENNESIERESCréée le 12 novembre 2002

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Plan de redressement arrêté en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

RABIER LUDOVIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2002, identifié par le SIREN 444 094 999. Elle est domiciliée Le Village, 70190 Pennesieres. Elle exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).

Fiche d'identité de RABIER LUDOVIC

Dénomination
RABIER LUDOVIC
SIREN
444 094 999
SIRET (siège)
444 094 999 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00444094999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 094 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
12 novembre 2002
Siège social
LE VILLAGE, 70190, PENNESIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RABIER LUDOVIC

TRAVAUX PUBLICS

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Établissements de RABIER LUDOVIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70190 PENNESIERESSiègeActif

    444 094 999 00018 · ouvert le 28 octobre 2002 · NAF 4312A

Conformité de RABIER LUDOVIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RABIER LUDOVIC.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 19 août 2008. Plan arrêté le 16 février 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 février 2010 · publié le 18 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 mai 2009 · publié le 06 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 août 2008 · publié le 09 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de RABIER LUDOVIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RABIER LUDOVIC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 16 février 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 août 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2002

Questions fréquentes sur RABIER LUDOVIC

Quel est le numéro SIREN de RABIER LUDOVIC ?

Le numéro SIREN de RABIER LUDOVIC est 444 094 999. Le SIRET de son siège social est 444 094 999 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00444094999.

Où se situe le siège social de RABIER LUDOVIC ?

Le siège social de RABIER LUDOVIC est situé Le Village, 70190 Pennesieres.

RABIER LUDOVIC est-elle toujours en activité ?

Oui, RABIER LUDOVIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RABIER LUDOVIC est-elle en procédure collective ?

RABIER LUDOVIC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 août 2008. Un plan de redressement a été arrêté le 16 février 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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