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RABILLER DANIEL

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Siren427 760 319Entrepreneur individuel85150 SAINTE-FOYCréée le 01 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RABILLER DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1997, identifié par le SIREN 427 760 319. Elle est domiciliée à Sainte-Foy (85150). Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A.

Fiche d'identité de RABILLER DANIEL

Dénomination
RABILLER DANIEL
SIREN
427 760 319
SIRET (siège)
427 760 319 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69427760319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 760 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702A
Date de création
01 juillet 1997
Siège social
85150, SAINTE-FOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RABILLER DANIEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de RABILLER DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RABILLER DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RABILLER DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85150 SAINTE-FOYSiègeFermé

    427 760 319 00017 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 702A

Documents juridiques de RABILLER DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RABILLER DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RABILLER DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RABILLER DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RABILLER DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RABILLER DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RABILLER DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1997

Questions fréquentes sur RABILLER DANIEL

Quel est le numéro SIREN de RABILLER DANIEL ?

Le numéro SIREN de RABILLER DANIEL est 427 760 319. Le SIRET de son siège social est 427 760 319 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69427760319.

Où se situe le siège social de RABILLER DANIEL ?

Le siège social de RABILLER DANIEL est situé 85150 Sainte-Foy.

RABILLER DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, RABILLER DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RABILLER DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RABILLER DANIEL.

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