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RABILLER JACQUES

Active
Siren387 885 700Entrepreneur individuel85190 AIZENAYCréée le 01 avril 1992
Plan de redressement arrêté en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RABILLER JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1992, identifié par le SIREN 387 885 700. Son siège social est situé La Buzeniere, 85190 Aizenay. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de RABILLER JACQUES

Dénomination
RABILLER JACQUES
SIREN
387 885 700
SIRET (siège)
387 885 700 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07387885700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 885 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 avril 1992
Siège social
LA BUZENIERE, 85190, AIZENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RABILLER JACQUES

Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de RABILLER JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RABILLER JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RABILLER JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85190 AIZENAYSiègeActif

    387 885 700 00014 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 0111Z

Documents juridiques de RABILLER JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RABILLER JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RABILLER JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RABILLER JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RABILLER JACQUES.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 17 janvier 2019. Plan arrêté le 16 janvier 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 janvier 2020 · publié le 20 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHE-SUR-YON

jugement décidant de la poursuite d’activité et arrêtant le plan de redressement sur 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Thomas HUMEAU, 118 boulevard Aristide BRIAND, 85000 la Roche-sur-YON. N° RG : 18/00036

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 11 octobre 2019 · publié le 20 février 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de la Roche sur Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00036

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 janvier 2019 · publié le 27 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 janvier 2019. Mandataire judiciaire : maître HUMEAU Thomas, 118, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de maître HUMEAU Thomas, mandtaire. N° RG : 18/00036

Aucune mention de RABILLER JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RABILLER JACQUES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-01-16 · jugement décidant de la poursuite d’activité et arrêtant le plan de redressement sur 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Thomas HUMEAU, 118 boulevard Aristide BRIAND, 85000 la Roche-sur-YON. N° RG : 18/00036

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2019-10-11 · Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de la Roche sur Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00036

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-01-17 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 janvier 2019. Mandataire judiciaire : maître HUMEAU Thomas, 118, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de maître HUMEAU Thomas, mandtaire. N° RG : 18/00036

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1992

Questions fréquentes sur RABILLER JACQUES

Quel est le numéro SIREN de RABILLER JACQUES ?

Le numéro SIREN de RABILLER JACQUES est 387 885 700. Le SIRET de son siège social est 387 885 700 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07387885700.

Où se situe le siège social de RABILLER JACQUES ?

Le siège social de RABILLER JACQUES est situé La Buzeniere, 85190 Aizenay.

RABILLER JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, RABILLER JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RABILLER JACQUES est-elle en procédure collective ?

RABILLER JACQUES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 janvier 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 16 janvier 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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