RABINEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RABINEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 366 989. Son siège social est situé 20 B rue de Presle, 49400 Distre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS RABINEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RABINEAU
INSEE- Dénomination
- RABINEAU
- SIREN
- 828 366 989
- SIRET (siège)
- 828 366 989 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70828366989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 366 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2017
- Siège social
- 20 B RUE DE PRESLE, 49400, DISTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RABINEAU
acquisition, administration et exploitation par bial, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de RABINEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RABINEAU
INSEELEAN HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mars 2017) · 9 ans
Établissements de RABINEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49400 DISTRESiègeActif
828 366 989 00014 · ouvert le 10 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de RABINEAU
INPIComptes annuels de RABINEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RABINEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RABINEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RABINEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent RABINEAU. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01385
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/01138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 22 mai 2014 · N° 12/16738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 avril 2003 · N° 99-17.897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RABINEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RABINEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-15 · Début d'activité : 2017-03-10
- création
Date d'effet : 15 mars 2017
Questions fréquentes sur RABINEAU
Quel est le numéro SIREN de RABINEAU ?
Le numéro SIREN de RABINEAU est 828 366 989. Le SIRET de son siège social est 828 366 989 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70828366989.
Qui dirige RABINEAU ?
RABINEAU est dirigée par NICOLAS RABINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RABINEAU ?
Le siège social de RABINEAU est situé 20 B rue de Presle, 49400 Distre.
RABINEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, RABINEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RABINEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RABINEAU.
Entreprises similaires
Même activité à Distre